On recommande au vendeur de présenter de multiples diagnostics, dans l’optique de garantir une meilleure transparence sur l’état d’un ancien logement à sur la ville d’Avignon (Vaucluse). La nullité de cette transaction ou bien une baisse du prix pourra être réclamée par la personne handicapée, le cas échéant.
La liste des diagnostics à réaliser pour son bien immobilier à Avignon
Le gouvernement a officialisé la mise en place de huit diagnostics immobiliers qui portent autant sur la demeure, que sur les équipements à l’intérieur du logement avignonnais. A propos d’une maison aux alentours d’Avignon, le particulier vendeur doit réaliser une série de diagnostic immobilier dont font partie autre autres le diagnostic sur l’état des risques naturels et technologiques. Il doit aussi effectuer un constat sur les risques d’exposition au plomb et aussi indiquer un état parasitaire de sa maison avignonnaise (84000) ou non, annoncer le mesurage Carrez, et réaliser un diagnostic amiante. Une fois cette procédure faite, le propriétaire doit établir le diagnostic des performances énergétiques de sa maison à vendre aux environs d’Avignon et il doit contrôler l’installation de gaz et d’électricité pour la vérification de l’équipement. Un diagnostic d’assainissement peut aussi être exigé dans la région PACA pour le département du Vaucluse (84). Il faut retenir que c’est l’âge de votre maison à Avignon que va dépendre la nécessité des contrôles amiante ainsi que plomb. Au sujet des termites, dans certains quartiers d’Avignon comme Intra Muros, un diagnostic est imposé. Le mesurage Carrez, pour finir, aura à être signalé pour les maisons en copropriété spécialement.
Les diverses raisons des diagnostics techniques
La totalité des documents qui concernent ces diagnostics vont être rangés à l’intérieur du dossier nommé Diagnostics Techniques ou DDT. Pour une clarté totale le moment venu de signer l’avant-contrat, ces contrôles devraient être effectués avant la vente de la maison à Avignon. Le délai de rétractation deviendra ainsi une pure formalité.
L état des risques d’ordres technologique et naturel et l’état parasitaire ne durent que 6 mois, c’est toujours bon à savoir si on a dû mal à vendre son bien immobilier à Avignon car il faudra alors le renouveler si le délai est dépassé. Sinon, la personne avec un handicap moteur qui achète votre maison à Avignon pourra se retourner contre vous et les recours pour prouver votre faute dans l’hypothèse de vices cachés peut impliquer la nullité de la vente ou encore une baisse du prix de vente.
Les diagnostiqueurs : définition ?
Le DDT est obligatoirement réalisé par des professionnels dotés des capacités nécessaires à l’exercice de leur fonction mais aussi disposant de techniques appropriées.
Les connaissances se doivent d’être assurées par la présentation d’un certificat de compétence délivré par un organisme de certification sur la commune d’Avignon, accrédité par l’État.
Afin d’obtenir ce certificat, le futur diagnostiqueur avignonnais passe deux examens, le premier théorique et l’autre pratique. S’il les réussit, le certificat sera valable 5 ans, et il peut envisager d’exercer.
L’organisme certificateur à Avignon, dans le but de suivre la préservation des capacités, met en place une phase de surveillance lors de la 2e et la 3e année.
Lorsque ces 5 ans sont passés, le diagnostiqueur doit demander à être habilité à nouveau, sinon il ne peut continuer à exercer son métier.
De même, l’obligation juridique de souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle s’applique au diagnostiqueur.
Par ailleurs, dans l’optique de confirmer leur absence de partialité ainsi que leur totale indépendance dans la réalisation de leur mission pendant la réalisation du diagnostic d’un logement à Avignon (84000), ils n’ont pas le droit d’entretenir une relation quelconque avec le vendeur. La même loi va régir les compagnies aussi bien que les marques qui auront équipé le logis (par exemple : l’installation de l’électricité).