Vente de maison à Avignon: Les documents obligatoires

24 Jan 2013, Aucun commentaire »

document-obligatoire-immobilier-avignonLa vente de votre maison à Avignon est une transaction dont toutes les étapes se caractérisent par l’intervention d’un organisme officiel, à savoir, une agence immobilière, une banque, un assureur ou un notaire avignonnais. Durant ces tractations, n’attendez pas de vos interlocuteurs qu’ils soient souples sur certaines procédures ou qu’ils omettent certains justificatifs.

Vos obligations concernant votre identité et le bien à Avignon (84000)

Si vous êtes une personne handicapé qui achète une maison à Avignon, le vendeur doit vous prouver 2 facteurs indispensables: votre identité et le fait que vous soyez effectivement le propriétaire du bien dans le département du Vaucluse (84). Concernant le premier point, votre identité doit-être indiscutable. Sachez que le seul document d’identité reconnu en France est votre extrait de naissance ou sa copie certifiée. C’est en effet à partir de ce document que vous pouvez réaliser tous les autres, à savoir, le livret de famille, votre carte d’identité ou votre passeport. Un permis de conduire n’est donc pas du tout accepté. Si la vente du logement à Avignon se réalise à la suite d’une séparation d’associés ou au divorce après le mariage, le notaire vauclusien se basera sur la répartition convenue par la loi avant d’effectuer le transfert des sommes. Au contraire, si la vente est réalisée par une tierce personne, il faudra que celle-ci établisse son identité et celle de son client selon les mêmes procédés avant de présenter la procuration notariée. Il conviendra alors de s’assurer que le vendeur est bien le propriétaire avant de constater le solde de l’hypothèque dans le cas où le crédit est toujours en cours.

Le diagnostic immobilier et les factures de vos aménagements

Peu d’acheteurs sont des spécialistes de l’immobilier à Avignon centre et trop souvent, leur naïveté a été abusée. C’est pour les protéger que l’État oblige le vendeur à faire réaliser un diagnostic très complet s’il vend une habitation ancienne sur tout le bassin d’Avignon. D’une façon globale, il s’agit de diagnostics portant sur le plomb, l’amiante, les termites, le gaz naturel, l’état des risques naturels et technologiques, la performance énergétique de la maison et l’installation électrique. Concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), depuis le 1er janvier 2011, les résultats doivent également figurer dans l’annonce de la vente de maison avignonaise (voir le site immobilier dans le vaucluse (84) : http://www.vaucluse.immobilier-agence.net). Dans le même temps, vous devez préciser les travaux réalisés sur votre maison en fournissant des pièces justificatives (par exemple : la déclaration du permis de construire, les factures relatives aux achats et aux paiements des prestataires…). Enfin, le propriétaire doit indiquer dans l’avant-contrat qu’il fournit à la personne avec un handicap les modalités d’acquisition de votre maison à Avignon Montfavet, les références de publication ainsi que les informations foncières et hypothécaires.

Les informations légales et les petits plus

Le notaire à Avignon contrôlera toutes ces informations et s’il n’est pas satisfait ou qu’un document manque, il en fera part à l’acheteur avant la signature du compromis de vente ou de l’acte définitif. De même, s’il reçoit au dernier moment une information susceptible d’aboutir à une révision des conditions de l’achat, il se doit de la transmettre à l’acheteur. Ce dernier pourra alors décider de poursuivre l’achat, de se rétracter ou de négocier de nouvelles conditions y compris la réduction du prix de vente la maison en périphérie d’Avignon (Vaucluse). Dans tous les cas, il vous est conseillé de toujours faire preuve d’honnêteté vis-à-vis de la personne handicapée, et ce, dès les premières visites : il ne sert à rien de lui dissimuler des informations, qu’elles soient juridiques, administratives ou techniques (les anomalies de la maison par exemple). Car l’acheteur dispose encore d’une dizaine de jours après la signature finale pour changer d’avis et renoncer à son achat.

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