Vendre son logement à Avignon vacant ou louée

18 Fév 2013, Aucun commentaire »

vendre-un-logement-vide-ou-occupee-avignonVous êtes détenteur d’un bien immobilier que vous souhaitez mettre en vente. Mais malheureusement, la maison avignonnaise se trouve non libre. Quelles sont alors les manières de procéder qui s’offrent à vous ?

Que faire…

Habituellement, les personnes titulaires de biens immobiliers loués à Avignon patientent jusqu’à l’issue de l’engagement avant d’envoyer un congé de mise en vente (voir le site pour la location d’appartement à Avignon Aktifimmo). Il arrive toutefois selon la nécessité de vendre une habitation en cours de location que le tarif de la vente d’un appartement ou d’une maison non vacante est frappé d’un prix moindre. Cette baisse est jugée à 10 % et 20 % de la valeur de la maison si elle était mise en vente disponible. En principe, plus le délai du contrat se rapproche, plus la baisse sera limitée. Egalement, si le preneur veut faire un placement locatif sur la commune d’Avignon, la diminution de valeur est infime.

Après décision…

Une fois la vente finalisée, le nouveau bénéficiaire doit donner son identité à locataire avignonnais en place dans le logement tout comme informer celui-ci dans le cas où vous lui avez remis la somme de la caution. Par ailleurs, celui ou celle qui s’est portée garantie de la mensualité locative n’est plus tenue par son engagement. La personne qui loue le bien à Avignon (PACA) va devoir trouver une nouvelle personne afin de se porter cautionnement auprès du nouveau propriétaire du logement. Notons pour finir qu’au moment où vous avez pris la décision de vendre votre bien immobilier vauclusien, le locataire ne bénéficie pas d’un dispositif de préemption. La préemption ne vaut exclusivement que si vous possédez un patrimoine avec au moins 10 logements mis en vente. C’est en fait ici exclusivement que chaque locataire a le droit d’exercer un droit de préemption en ce qui concerne le logement dans lequel il est en location.

On en discute sur ce forum également http://forum.aufeminin.com/forum/f546/__f11522_f546-Achat-d-un-appartement-vide-mais-occupe-a-la-signature-de-la-vente.html

Les modalités de congés pour vendre une maison vacante aux environs d’Avignon

Vous avez pour obligation de proposer de manière prioritaire à votre locataire l’achat de votre maison à vendre à Avignon en lui faisant passer une enchère de prix au maximum 6 mois précédent la clôture du bail. Dans le cas où votre occupant est quelqu’un que vous connaissez bien, si cela fait longtemps, il vaut mieux l’informer bien avant via un petit mail ou par téléphone. Ce stade se nomme préavis en vue de vendre et elle dépend de la loi du 6 juillet 1989. Le congé pour vendre équivaut à un facilité de vente au profit votre locataire dans le centre d’Avignon. Cette primeur est fondé pendant les 2 premiers mois de la date de congé. A partir du moment où le délai est fini, le locataire est déchu de sa prédominance à occuper votre pavillon à Avignon s’il décline la proposition. Dans le cas contraire, il dispose d’un report de deux mois à compter de la date d’envoi postal de sa réponse au proprio pour signer l’acte de vente de la demeure. Ce délai se trouve porté à quatre mois dans le cas de figure où la personne qui loue votre bien en assume l’acquisition via un crédit immobilier. Dans ce cas là, le locataire d’un appartement à Avignon (voir Lesclesdumidi.com) a le droit à une prolongation de son contrat de location. Ce délai terminé, dans le cas où aucune entente n’est réalisée, l’occupant sera dans l’obligation de quitter les lieux. Pendant ce temps, vous avez toute latitude de faire une autre proposition en outre de celle faite à votre locataire. Vous pouvez même proposer votre maison dans le centre ville d’Avignon à un prix plus attractif si vous le souhaitez. Toutefois, le notaire se doit d’alerter l’ancien occupant sur cette tractation sinon la mise en vente sera nulle. L’occupant dispose alors d’un mois afin de statuer au sujet de cette nouvelle offre commerciale.

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