Votre rendez-vous chez le notaire à Avignon !!!

18 Déc 2012, Aucun commentaire »

notaire-avignonPrévoyez quelques semaines avant que le notaire ne réunisse l’ensemble des documents et qu’il cite les deux parties pour concrétiser cette opération. L’acte de vente marque la confirmation de la vente de la maison à Avignon. L’acte doit être obligatoirement signé en présence d’un notaire pour qu’il se transforme en un acte authentique. Il doit en outre contenir la signature de la personne handicapée et le cas échéant, d’une personne morale proche du patient, du vendeur et du notaire. À ce titre, si les notaires de l’acquéreur et du vendeur ont participé à son élaboration, leurs deux signatures doivent figurer sur l’acte de vente.

Acheminement de l’acte de vente pour vendre sa maison à Avignon

Le jour suivant, le notaire (voir la définition wikipedia) se charge d’enregistrer l’acte auprès des instances légales avignonnais, puis il classe précieusement le document dans ses archives. Il le conservera définitivement. Il n’existe qu’un seul acte de vente original pour l’achat de sa maison à Avignon (84) (consultez ici pour voir la liste); durant les jours qui suivent, une copie certifiée sera rédigée par les services notariaux d’Avignon. C’est cette copie conforme à l’original qui sera envoyée à la personne handicapée; elle constitue l’unique document qui prouve la propriété du bien et elle a une valeur indiscutable auprès de tous les organismes publics ou privés.

Que contrôle le notaire durant la rédaction de l’acte de vente ?

Les notaires dans le département du Vaucluse (84) dispose de huit semaines depuis la signature de l’accord préalable pour vérifier que vous êtes en règle au niveau juridique et administratif. Outre l’unification des documents nécessaires à la validité du contrat, le notaire procède au paiement des droits de préemption de la localité avignonnaise. Il contrôle également l’existence d’éventuelles servitudes et s’assure que les gros travaux réalisés sur la maison vauclusienne ont été entrepris dans le cadre des permis de construire correspondants. Par ailleurs, le notaire passe en revue les diagnostics obligatoires qui sont à réaliser sur la maison à Avignon. Par la même occasion il demandera un état hypothécaire afin de s’assurer que la maison ne constitue plus une garantie de remboursement d’un crédit en cours que ce soit sous forme d’hypothèque ou d’un privilège de prêteur de deniers. Aussi, vos charges de copropriété constituent un autre élément de vérification de la part du notaire ainsi que votre titre de propriété de votre nouvelle villa au coeur d’Avignon.

Le déroulement de la séance de signatures pour sceller l’achat de la maison à Avignon

C’est au moment où le notaire confirme la rédaction complète de l’acte de vente que les deux parties se rencontrent dans son étude. Le jour dit, le notaire donne lecture de l’acte de vente puis il demande à la personne avec un handicap moteur et au vendeur de signer l’unique document original. L’acheteur et le vendeur écrivent leurs initiales sur chacune des pages, exception faite des parties les plus importantes qu’il faut signer. Durant la période de préparation du document pour finaliser l’achat de la maison à Avignon (84000), sur http://www.vaucluse.immobilier-agence.net/achat_maison,ville,84007.html par exemple, le notaire a établi le montant de la plus value que le vendeur doit payer, le montant des taxes locales de l’année en cours et des frais qui ont été accordés. Ces valeurs sont conservées par le notaire qui s’assure ainsi qu’aucun montant n’est dû par l’un ou l’autre des intervenants vauclusiens. De votre côté, n’oubliez pas la rémunération de l’agent immobilier à Avignon qui s’est chargé de mener à bien la transaction. D’une manière générale, ce rendez-vous dure moins de 3 heures heures; il se termine par la remise d’un chèque certifié au vendeur et par celle des clés de l’habitation aux nouveaux acheteurs.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des notaires de France: http://www.notaires.fr

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